670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Accès interdit à une maison une maison en usufruit

Question de laffittejd le 07/02/2011 à 19h31
Dernière réponse le 18/12/2011 à 09h39
[ ! ]
Je suis nu-propriétaire d'une maison pour laquelle mes frères et ma mère usufruitière m'interdisent l'accès et aux différents travaux effectués. Ai- je droit d’avoir une clé pour accéder à la maison en tant que nu propriétaire ? Ai-je un droit de regard sur les travaux effectués par l usufruitière sans mon accord et quels recours puis-je avoir en cas de travaux effectués sans mon accord ? Ai-je le droit de faire estimer le bien par un expert pour connaître la valeur du bien du vivant de l usufruitière ? Ai-je le droit de rentrer dans la maison pour voir les travaux effectués et faire un inventaire en l’absence de l’usufruitier ? Sa présence est-elle indispensable ? A la mort de l’usufruitier, est-il possible de réclamer un loyer à un des autres nus propriétaires ayant élu domicile dans cette maison du vivant de l usufruitière, et qui continue à y habiter, sans l’accord de l’ensemble des autres nus propriétaires ?
Répondre
1 réponse pour « 
Accès interdit à une maison une maison en usufruit
 »
Réponse anonyme
Le 18/12/2011 é 09h39
[ ! ]
Justement je cherche une réponse à cette même question. En avez-vous reçu ? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Accès interdit à une maison une maison en usufruit
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.893