Je suis séparé de mon mari depuis Janvier 2004. Puisqu'il est parti en Californie mes démarches de Divorce sont plus compliqués car je dois aussi tenir compte de la loi Californienne pour la rédaction du document de mon assignation en Divorce. Celui ci doit aussi citer la procédure de la loi en Californie. Donc voici mes deux question liés:
- Je voudrais savoir quelle loi familiale Californienne s' applique lors d'un Divorce ou les deux conjoints sont séparés depuis plus de 4 ans? Je pense que la meilleure option, la plus efficace est celui que l'on nomme: "irreconcilable differences." Est-ce correct?
- Mais pouvez vous me préciser si l'on peut demander le Divorce uniquement sur la base de la séparation des époux... sans invoquer de torts?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
"Desperate Housewife"
Vous ne dites pas dans quel pays vous habitez.
Généralement, il est plus simple de déposer une requete en divorce auprès d'un tribunal du pays où on habite.
En Californie, la demande de divorce se fait sans invoquer de torts.