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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Héritage en provenance de Californie

Question anonyme le 02/12/2008 à 11h05
Dernière réponse le 04/01/2009 à 11h11
[ ! ]
Je suis héritier de ma "petite" cousine décédée en Californie. Un attorney s'est occupé de cette succession et va prélever les taxes et droits revenant aux USA sur cette succession avant de me faire parvenir le reste. Devrais-je payer des taxes en France sur les sommes que je vais recevoir des USA et à partir de quel montant ? Le montant de cet héritage ne devrait pas excéder 110 000 dollards. Merci d'avance de me proposer une réponse fiable.
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1 réponse pour « 
héritage en provenance de Californie
 »
Réponse de zorglub
Le 04/01/2009 é 11h11
[ ! ]
Bonjour, Est ce que votre cousine avait la nationalité Américaine? Si cela est le cas vous n'avez normalement aucun droit a payer en France. Il existe une convention entre les USA et la France qui prévoit ce cas. je tiens ce renseignment du CRIDON qui est le centre de documentation des notaires. A votre service
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héritage en provenance de Californie
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