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Divorce révocable au Maroc-Transcription en France

Question anonyme le 22/01/2010 à 11h00
Dernière réponse le 09/09/2010 à 23h23
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Bonjour, est ce que le divorce révocable qui a été prononcé au maroc, pose des problémes en terme de transcription en France ? et quels sont les document à fournir pour la transcription de ce type de divorce ? Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse pour « 
Divorce révocable au Maroc-Transcription en France
 »
Réponse de avocatoo
Le 09/09/2010 é 23h23
[ ! ]
Bonsoir il convient de noter qu'une décision de divorce au Maroc est irrévocable et n'est passible d'aucune voie de recours. ce sont les indemnités relatives au divorce ainsi que la décision de garde et de partage des biens qui peut faire objet d'appel cordialement maitre mohamed
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