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Doc a légaliser a la mairie avant depot a la prefecture

Question anonyme le 01/12/2011 à 14h08
Dernière réponse le 01/12/2011 à 22h49
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Liste des documents à légalisé à la mairie pr créer une association
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2 réponses pour « 
doc a légaliser a la mairie avant depot a la prefecture
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 01/12/2011 é 17h35
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Les documents à déposer en mairie pour la création d'une association sont - les statuts de l'association - un extrait des délibérations pour la composition du bureau, qualité,leur nom, prénoms, date de naissance etc.. - l'inscription au registre INSEE , le n° siret
Référence(s) :
- les statuts de l'association
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Réponse de canounet
Le 01/12/2011 é 22h49
[ ! ]
Il 'y a rien à déposer en mairie c'est en préfecture qu'il faut déclarer l'assoc avec l'imprimé Cerfa légal n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do les autres docs à fournir sont précisées sur la notice jointe prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ par contre vous pouvez avoir votre siège social (et adresse postale) à la mairie
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