SUBVENTIONS _ ASSOCIATION
Question anonyme le 08/11/2009 à 17h17
Dernière réponse le 14/10/2010 à 18h55
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Dernière réponse le 14/10/2010 à 18h55
Avons nous le droit dans le cadre d'un partenariat (mairie plus trois associations)non contractualisé, rétrocéder à une association participante une subvention accordée par une mairie ?
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SUBVENTIONS _ ASSOCIATION
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Réponse anonyme
Le 14/10/2010 é 18h55
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Le 14/10/2010 é 18h55
Mon association a pour but del insertion d un publique en diffilcuterpar le biais de la culture sous toutes ses formeset par tous moyens disponibles et egaux
Référence(s) :
declaration constitutive d une association
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SUBVENTIONS _ ASSOCIATION
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