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Mairie et association

Question anonyme le 28/02/2012 à 19h49
Dernière réponse le 01/03/2012 à 05h22
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Une mairie a t elle le droit d intervenir dans une reunion d association,
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3 réponses pour « 
mairie et association
 »
Réponse de rouky57
Le 29/02/2012 é 19h46
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Votre question demande un peu plus d'esplication pour affiner la réponse. Il est fréquent dans les associations d'inviter la commune ou d'autres collectivités à une AG lorsque elle donne des subventions. Il est également d'usage de leur donner la parole en AG en fin de séance pour exprimer leurs avis et souvent leurs encouragements. Dans certains cas précis, la commune pourrait éventuellement intervernir pour rappeller aux dirigants et aux membres de l'association certains égards de l'association aux lois, de manque de respect, etc....
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Réponse anonyme
Le 29/02/2012 é 20h05
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Merci de votre reponse,, le probleme est celui ci,, des elections ont eu lieu dans l association, et nous devons voter pour un autre bureau entre les membres elus, les personnes etant en place , president sortant vices presidents, tresorier et secretaire , empeche l election avec divers grieffs, n ayant pas la majoritee, avec ces nouveaux elus ils bloquent l election et en appel a la mairie pour la solution,, d ou la question une mairie peut elle avoir le droit de regard dans l association, cordialement merci
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Réponse de rouky57
Le 01/03/2012 é 05h22
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Dans le cas que vous décrivez, la mairie ne peut pas intervenir. Maintenant que votre CA a été constitué de nouveaux membres lors des dernières élections. Vous pouvez maintenant faire une réunion du CA est élire le bureau. Compte-tenu que votre bureau est élu par le CA, il peut être révoquer par celui-ci. Ainsi donc lors de la prochaine réunion du CA, vous demandez de faire les élections, si elles ne se font pas ou pas dans l'ordre, faites une révocation adnotum en votant adnotum le pouvoir que vous avez donner au bureau. Puis refaites les élections. Vous serez dans votre droit, la mairie ne pourra que le confirmer.
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