LA MAIRIE DEMANDE DES DOCUMENTS DE L'ASSOCIATION

Les mairies demandent généralement le bilan des 2 derniers exercices clos approuvé en AG (joindre le pv) ainsi que le budget prévisionnel de la saison en cours, ces docs devant être certifiés exacts et signés par le président vous pouvez aussi utiliser l'imprimé cerfa officiel dédié à toute demande de subvention à une administration, disponible en préfecture ou sur : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml je ne vois pas ce que ferait la municipalité de l'ensemble des docs comptables (factures, chéquiers, relevés de compte, etc.) qui sont à mon avis privés puisqu'une asso est de droit privé je demande à un autre intervenant (rouky) de donner son avis sur la question je pense que votre municipalité ne doit pas être bien au courant des docs légales obligatoires

Effectivement, la demande de la mairie concerne, non pas les pièces comptables, mais le bilan financier de l'association (actif/passif et dépense/recette) et dernier relevé de banque pour prouver l'actif bancaire de l'association. Les factures, talons de chèques, ... sont des pièces comptables et n'ont pas être fournies.