Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

DOMMAGE ET INTERET

Question anonyme le 07/07/2009 à 18h45

[ ! ]

En cas de licenciement abusif de la part de l'employeur dans le régime agricole amélioré sur quelle base sera le calcul des dommages et interet en abusif et en cas a l'aimaible merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

DOMMAGE ET INTERET

8
réponses

Licenciement pour faute grave

J'ai été licencié pour faute grave suite à une absence à un rendez vous à la médecine du travail. M
1
réponse

Dommage et intérêt

Je suis locataire et j'ai un probleme de VMC depuis 10 mois déjà, je me dit que je paie depuis 10 mo
1
réponse

J'ai licencié ma nourice pour faute grave

Bonjour, a la fin du mois d'aout j'ai licencié ma nourrice car j'ai appris que son fils avait montr
1
réponse

Licenciement abusif de fausse association

Un directeur salarié qui licencie au motif"personnel" parce que le salarié exprime des dysfonctionne
2
réponses

Licenciement abusif, complot découcert sur Facebook

Bonjour, Sous CDI à temps partiel depuis une durée de 2 ans En sachant que je suis salariée dans u
1
réponse

Fiscalité prime licenciement faute grave

Bonjour Agé de 55 ans, sur faute grave, mon employeur me propose une indemnité de licenciement au t
1
réponse

Recours pour le stationnement abusif ?

Notre véhicule a été emmené à la fourrière, plus une amende pour stationnement abusif. Est-il possib
1
réponse

Salaire retenu retraite si IJSS

Quelle sera la base de salaire retenue pour le calcul de la retraite en cas de maladie, donc IJSS, s
2
réponses

TAUX CNSS TUNISIE REGIME AGRICOLE AMELIORE

QUEL EST LE TAUX DE LA CNSS POUR LE REGIME AGRICOLE AMELIORE A PARTIR DU 01/07/2009
1
réponse

Peut o licencié un salarié sur motif négligence ?

Peut on licencié un salarié après 11 années de travail pour le motif: NEGLIGENCE dans le travail

Les dernières réponses publiées

Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute Marabout
1 réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025 Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025 Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

CALCUL DE SOLDE EN CAS DE LICENCIEMENT
Formules de calcul de solde de tout compte en cas de licenciement abus...
Appel apres un jugementp pour licenciement abusif
Bonjour Mon ami a porté son employeur au prud'homme pour licenciement...
Licenciement économique abusif
Comment constater un licenciement économique abusif envers un salarié?...
INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET CALCUL DE LA RETRAITE
Les indemnités de licenciement sont elles prises en compte dans le cal...
48 mois de dommage et interet
Je viens d'etre victime de licenciement collectif pour cause économiqu...
Licenciement abisif au maroc periode de travail 24 ans
Suite au 24 ans de travail continue L employeur veut me licencier d un...
Indemnite de liceciement
En cas de licenciement abusif quelle sont mes droit ? sachant que j'ai...
Intérêt applicable pour dommages et intérêts
2e demande: J'ai déposé une action le 26 mai 2004. J'ai obtenu u...
Taux majoration loyer pour retard
A cause de ma banque qui n a pas effectué le 1er virement de mon 1er l...
Trop percu suite à une reptur abusif
Bonjour l'assedic me demande un trop percç suite à un jugement pour re...

Posez votre question maintenant !