670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Dommage et interet

Question anonyme le 02/10/2009 à 19h05
[ ! ]
Bonjour j'ai recu un avis a victime, pour une plainte que j'ai déposé contre une personne physique pour violence ayant entrainé un ITT de moins de 8 jours. pouvez vous me faire parvenir un modèle de lettre pour des dommages et interet? et me signaler le montant pour un ITT d'un jour, pour choc spychlogique, et une baffe sur une joue? vous remerciant pour votre aide. Salutations
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
dommage et interet
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.714