Ma mère est décédée en 2003 la maison a été évaluée 300 000 euros ,aujourd'hui elle vaut 500 000 mais j'ai fait des travaux 40 000 euros, mon frère a 1 tiers comment se calcule sa part en soulte
Bonjour,
En 2003, vous avez hérité de votre mère de 2/3 d'une maison et votre frère d'1/3.
Vous souhaitez maintenant acquérir la part de votre frère en lui versant une soulte.
Vous avez entre-temps fait des travaux pour un montant de 40 000 Euros.
Comme la maison était en indivision, vous avez normalement dû demander l'accord de votre frère pour la réalisation des travaux ainsi que pour le financement correspondant.
Votre frère vous doit donc 40 000 /3 = 13 333 Euros.
Comme votre frère n'a pas payé sa quote part, il vous doit donc ce montant majoré d'intérêts.
Comme la maison vaut aujourd'hui 500 000 Euros, si vous voulez racheter la part de votre frère, la soulte sera de 500 000 / 3 = 166 667 Euros et votre frère devra vous rembourser sa quote part aux dépenses pour travaux.
A noter que les frais de notaire pour une mutation sont réduits.
......et, si vous avez habité dans la maison, vous devrez indemniser votre frère.
Bien cordialement.
Andy