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Don manuel avant decces

Question de ptitpoucet le 12/01/2011 à 17h25
Dernière réponse le 13/01/2011 à 13h26
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Bonjour, J ai une petite question a poser. Ma maman est décédée en juillet dernier. Comme elle se savait condamnée elle m a fait un don manuel d une hauteur de 30000€ en chèque qu'elle avait eu elle même de la vente de la maison de sa mère décédée l année d avant. Il n y a pas eu de soucis pour l encaissement. Par contre j ai 3 demie sœurs que ma mère n a pas élevée.Elle ne se sont occupé de rien pour les obseques etc ..;elles ne se sont même pas déplacées. Il n y a pas eu de notaire qui s est occupé de ses biens car il ne restait plus que 1800e sur ces comptes qui m ont été envoyés. Ce matin le notaire de ma grand mère m a téléphoné pour me dire qu'il restait 180e a distribuer mais comme ma mère était décédée ct a moi et a mes demies sœurs que cette somme revenait et que par rapport a ça elle allait devoir les contacter. Alors mes questions sont : Comme mes sœurs vont être au courant que ma mère a touché un héritage juste avant son décces, peuvent elle me faire des ennuis suite a la donation manuelle ? Leur dois je quelque chose sur cette donation ? Merci pour vos reponse car je dois faire un acaht avec cette somme mais du coup j ai peur d y toucher. Helppp nathalie
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4 réponses pour « 
Don manuel avant decces
 »
Réponse de Tachin
Le 13/01/2011 é 08h56
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Une donation juste avant le décès risque d'être requalifié. Méfiez vous et patientez quelques mois avant votre achat.
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Réponse de ptitpoucet
Le 13/01/2011 é 09h24
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Cela veut dire que la sommes pourrait etre divisée par 4 ?
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Réponse de Tachin
Le 13/01/2011 é 10h45
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Oui, c'est possible. Même si l'argent provient d'un héritage ( votre grand mère décédée si j'ai bien compris ), vos demi-soeur sont les filles de votre mère et donc héritières sur ce bien propre. Juridiquement, c'est tendu. Donc attention et patientez avant d'utiliser cette somme. Tel est mon conseil. Peut être qu'un avis sera différent du mien et je serais heureux de l'entendre...
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Réponse de ptitpoucet
Le 13/01/2011 é 13h26
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J ai eu un notaire au téléphone qui a gentiment bien voulu me répondre. Alors oui mes sœurs ont le droit de réclamer quelque chose sur cette somme ( 9/16 eme). Mais par contre elle ont 5 ans pour se manifester après le don. elles doivent deja être au courant de ce don (ce qui n'est pas le cas ) et ensuite prendre un notaire a leur charge pour faire les démarches. je n ais pas de nouvelle d elle depuis qu'elles ont vu qu'il n'y a pas d argent a récupérer sur les comptes... Nous n'avions deja pas trop de contacts mais là c es t silence radio depuis le decces. Le notaire m a donc conseillé de garder les 9/16eme de la sommes sur un compte pdt 4 ans. Mais en tout cas c est a elles de faire les démarches et de payer un notaire meme si elles ne sont pas sur de ce qu'elles peuvent récupérer. voilà...j espère que cela pourra servir a quelqun qui serait dans mon cas....
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