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USUFRUIT ET DECES DU CONJOINT

Question de CHICCHICK le 05/04/2011 à 18h11
Dernière réponse le 05/04/2011 à 18h26
[ ! ]
MA MERE VIENT DE DECEDE ET MON PERE VA RECUPERE SON USUFRUIT MAIS IL VA SE REMARIER , MON FRERE ET MOI AVONS LA NUE PROPRIETE QUE PEUT-IL SE PASSER. MERCI DE VOS REPONSES.
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1 réponse pour « 
USUFRUIT ET DECES DU CONJOINT
 »
Réponse de canounet
Le 05/04/2011 à 18h26
[ ! ]
Rien de plus que ce qui existe actuellement votre père n'a l'usufruit que de votre part et peut disposer de la sienne comme il l'entend
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