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USUFRUIT ET DECES DU CONJOINT
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Question de
CHICCHICK
le 05/04/2011 à 18h11
Dernière réponse le 05/04/2011 à 18h26
[ ! ]
MA MERE VIENT DE DECEDE ET MON PERE VA RECUPERE SON USUFRUIT MAIS IL VA SE REMARIER , MON FRERE ET MOI AVONS LA NUE PROPRIETE QUE PEUT-IL SE PASSER. MERCI DE VOS REPONSES.
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1 réponse
pour «
USUFRUIT ET DECES DU CONJOINT
»
Réponse de
canounet
Le 05/04/2011 é 18h26
[ ! ]
Rien de plus que ce qui existe actuellement votre père n'a l'usufruit que de votre part et peut disposer de la sienne comme il l'entend
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