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USUFRUIT ET DECES DU CONJOINT

Question de CHICCHICK le 05/04/2011 à 18h11
Dernière réponse le 05/04/2011 à 18h26

[ ! ]

MA MERE VIENT DE DECEDE ET MON PERE VA RECUPERE SON USUFRUIT MAIS IL VA SE REMARIER , MON FRERE ET MOI AVONS LA NUE PROPRIETE QUE PEUT-IL SE PASSER. MERCI DE VOS REPONSES.

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1 réponse pour «

USUFRUIT ET DECES DU CONJOINT

Réponse de canounet
Le 05/04/2011 é 18h26

[ ! ]

Rien de plus que ce qui existe actuellement votre père n'a l'usufruit que de votre part et peut disposer de la sienne comme il l'entend

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