666 127
questions
1 453 228
réponses
1 446 706
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Donation au dernier vivant choix du survivant

Question de marquise26 le 30/07/2020 à 22h37
Dernière réponse le 01/08/2020 à 22h21
[ ! ]
Lors d'une succession avec donation au dernier vivant le beneficuaire doit il donner rapidement son choix au notaire (usufruit total ou partiel avec 1/4 pleine propriete) les autres heritiers peuvent ils mettre "la pression"
Répondre
3 réponses pour « 
Donation au dernier vivant choix du survivant
 »
Réponse de canounet1
Le 31/07/2020 à 21h07
[ ! ]
Le conjoint a 6 mois pour signifier son choix au notaire il est évident que la décision lui appartient pleinement et que les enfants n'ont pas à intervenir
Répondre
Réponse de marquise26
Le 01/08/2020 à 08h58
[ ! ]
Merci pour votre réponse . en cas de vente du bien immobiilier je sais que tous les héritiers doivent se mettre d'accord du le prix de vente, or si un acheteur se présente et demande un prix inférieur, est ce que le conjoint résidant dans le bien immobilier peut SEUL accepter ce prix afin d'accélérer la procedure et liquider la succession
Répondre
Réponse de canounet1
Le 01/08/2020 à 22h21
[ ! ]
Quelle que soit l'option choisie, personne ne peut vous obliger à vendre puisque vous aurez l'usufruit total ou partiel vous aurez le droit de louer le bien et de percevoir la totalité des loyers, il vous faudra tout de même entretenir ce bien comme vous pensez à le vendre, je suppose que vous choisirez l'option 1/4 en pleine propriété il y a plusieurs possibilités - vendre votre part à un ou plusieurs des autres héritiers - ou la vendre à un tiers (mais dans ce 2ème cas, les autres héritiers ont droit de préemption) votre notaire vous donnera toutes précisions utiles car tout ceci est très encadré quant à la décision du prix, je n'ai aucun renseignement là-dessus mais à mon avis, tout le monde doit être d'accord là aussi votre notaire pourra vous conseiller et peut-être intervenir pour convaincre la totalité des propriétaires quoiqu'il en soit, le prix d'un bien dépend essentiellement du prix du marché en dehors de toute valeur sentimentale
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Donation au dernier vivant choix du survivant
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.554