670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Succession avec donation au dernier vivant

Question de marquise26 le 21/10/2018 à 14h21
Dernière réponse le 21/10/2018 à 19h49
[ ! ]
A quel moment doit on contacter le notaire pour établir une succession et y a t-il un inventaire si une donation au dernier vivant a ete effectuée
Répondre
1 réponse pour « 
succession avec donation au dernier vivant
 »
Réponse de tintin257
Le 21/10/2018 é 19h49
[ ! ]
Les frais de succession sont à régler dans les 6 mois suivant le décès . Si cela n'est pas fait, ce seront les héritiers du survivant qui paieront les frais de notaire le moment venu.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
succession avec donation au dernier vivant
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T20.977