Donation de son vivant.
Question anonyme le 28/05/2009 à 10h24
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Ma belle-mère voudrait donner à ses deux filles la nue-propriété de sa maison d'habitation tout en en conservant l'usufruit. Pour ses deux filles, quelles sont les conséquences fiscales d'un tel acte : devront-elles payer la taxe d'habitation (si oui, le montant sera-t-il le même que celui acquitté par ma belle-mère ?) et les impôts fonciers ? Y-a-t-il d'autres obligations (en terme de sommes à payer) pour ses deux filles ?
Remerciements anticipés pour votre réponse.
Meilleures salutations.
Jean BRUNETIERE
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