DONATION ET LOGEMENT

C'est un arrangement entre vous mais vous ne serez pas propriétaire : juste locataire payant ou hébergé à titre gratuit.

Oui absolument tu et leur fille donc tu a le droit ces chez toi aller bisous ma belle

D'accord, en fait le but, c'est d'occuper la maison pour qu'elle ne se détériore pas. J'ai toujours participer à l'entretien de la maison et ai promis à mes parents de toujours veiller à ce qu'elle reste en parfait état. J'y suis trés attachée mais il ne me serait pas possible financièrement d'avoir deux logement puisqu'évidemment si j'occupais la maison de mes parents j'en paierai les impôts et toutes les charges qui vont avec. Excepté un loyer puisque cela a toujours été hors de question pour eux.

Bonjour. La réponse de Tachin est juste. Pour officialiser la situation et si vous souhaitez qu'elle ne demeure pas informelle, au-moins deux solutions possibles : . Soit le régime de la simple autorisation, qui vous serait donnée pas écrit par vos deux parents, portant sur la simple possession (sens juridique) (ni droit d'usage et d'habitation, ni usufruit, qui effectivement vous rendraient redevable des taxes foncières, assurances...) de la maison familiale; . soit la formule du "prêt à usage", ou commodat, relevant de 1875 et suivants CC. (voir ces articles par la barre de recherches). Ce contrat peut être rédigé sous signatures privées; un notaire n'étant pas indispensable. A votre disposition pour d'éventuelles précisions ou développements. Bien à vous. P.-S. Mais qui (diable!) pourrait contester votre simple occupation de la maison, en tant que fille unique ?

Junota, vous l'avez dit. Seul El Diablo pourrait contester !