670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Vente d'une maison en donation partage

Question anonyme le 04/11/2009 à 20h30
Dernière réponse le 30/12/2009 à 13h22
[ ! ]
En janvier 1998, mes parents ont procédé à une donation partage entre enfants. ils sont usufruitiers de la maison qu'il m'ont légué. Nous nous sommes mis d'accord pour vendre cette maison (ils déménagent dans une autre maison). ceci est prévu en 2010. 1) est-ce possible de vendre cette maison de leur vivant ? 2) si oui, quelles seront les conséquences sur la fiscalité (plus value à payer ? calcul de cette plus value ? etc...) merci
Répondre
1 réponse pour « 
vente d'une maison en donation partage
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 30/12/2009 é 13h22
[ ! ]
1) Il est possible de vendre cette maison du vivant d'un usuifruitier : soit l'usufruitier garde l'usage de la maison et l'acheteur ne vous achète que la nue-propriété ( cas exceptionnel car très contraignant pour l'acheteur ) soit il achète également l'usufruit à vos parents ( il existe des barêmes en fonction de l'age des usufruitiers et de l'estimation de l'immeuble ) 2) Pour les conséquences sur la fiscalité : voir avec le notaire ...
Référence(s) :
lecture diverses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vente d'une maison en donation partage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.855