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Heritier canadien d'un père français décédé

Question de kattyalin le 25/12/2014 à 23h36
Dernière réponse le 26/12/2014 à 10h12
[ ! ]
Le fils quebecois d'un second mariage du père ayant acquis lors d'un premier mariage en France, un terrain en France en co indivision avec sa première épouse ,peut il heriter de la part de son père sur ce terrain?
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1 réponse pour « 
heritier canadien d'un père français décédé
 »
Réponse de canounet
Le 26/12/2014 é 10h12
[ ! ]
Oui, il hérite des biens propres de son père, à égalité avec d'éventuels frères et sœurs ou (demis)
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