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COMMENT FAIRE UNE DONATION DE SA "RECOMPENSE"?

Question de paolo974 le 09/09/2012 à 13h02
Dernière réponse le 09/09/2012 à 15h21
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Sur un terrain que j'avais acheté avant mon mariage (régime aux acquets), nous avons construit notre villa. Aujourd'hui mon épouse est au plus mal et je me décide un peu tardivement de faire une donation (en gardant l'usufruit) à mes 2 enfants. D'après différents notaires que j'ai contactés, mon épouse ne peut rien donner vu que le terrain m'appartient. Elle a droit uniquement à une récompense (moitié de la caleur de la maison) lors de la liquidation (décès ou séparation). Mais actuellement, elle ne pourrait pas donner "cette récompense". Seul un notaire m'a laissé entendre, sous réserve de vérification que j'attends toujours, qu'elle peut "abandonner" cette récompense par acte notarial pour pouvoir en faire donation. Qu'en est il réellement? Je trouve tout cela idiot.Mon épouse a participé à toutes les dépenses et elle n'a aucun moyen de transmettre le fruit de son travail.
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1 réponse pour « 
COMMENT FAIRE UNE DONATION DE SA "RECOMPENSE"?
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Réponse de canounet
Le 09/09/2012 é 15h21
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La récompense intervient car c'est vous le seul propriétaire du terrain donc de la maison votre épouse pourrait en bénéficier lors d'un partage suite à une sépération par exemple par contre, je ne vois pas votre problème si vous décidez ensemble de faire une donation partage, tout est donné, terrain, maison et récompense à mon sens, elle n'est même pas obligée d'être mentionnée
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