Bonjour,
je viens de perdre mon grand pere francais resident au maroc. Nous sommes trois héritiers mon père ma tante et moi la petite fille.
Arriver sur le territoire marocain dans la maison de famille nous nous apercevons que mon grand pere à fait dont de la totalité de la maison familliale à sa dame de compagnie une marocaine et que des frais astronomiques ont été réalisés dans cette maison. Nous n'avons eu accés à aucun documents personnels du grand père tout à disparu. L'ouverture du testament est demain chez un notaire à Tanger.
Je voudrais savoir quels sont les lois applicables au maroc. En France on a pas le droit de déshériter quelqu'un est pareil au maroc. Quels sont nos droit et nos recours. Cette donation a été faite du vivant de mon garnd père. Mais il avait quand même de l'argent sur des comptes, une voiture et des oeuvres d'art et une énorme bibliothèque dans la maison.
Voilà je ne sais pas si j'ai été assez clair, pouvez vous m'éclairer.
Cordialement Marie.
Testament pour un tier negatif
donation de maison ou il habite a des conditions tres dur clon la loi au maroc
mais il faut savoir le testament d abord!
Apres ouverture du testament la maison ainsi que les comptes banquaires ont fait l'objet d'une donation aumônière de son vivant à cette dame de compagnie au mépris des héritiers. Cette donation au regard de la loi sue les succession au Maroc est elle légale? Le notaire est très flou sur la réponse à nos questions
JE TROUVE CELON LA LOI /MALIKIT/ AU MAROC
LA DONATION D UNE MAISON D HABITATION A UNE CONDITION
DOIT ETRE LIBRE VIDE PENDANT UN ANS ET AVANT LA MORT DE DONATAIRE ET AVEC TEMOINGNAGE ET LE DONATAIRE NE DOIT PAS ETRE MALADE