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Quel droit pour la famille si donation à un tier

Question anonyme le 01/07/2012 à 11h19
Dernière réponse le 13/07/2012 à 01h36
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Bonjour, je viens de perdre mon grand pere francais resident au maroc. Nous sommes trois héritiers mon père ma tante et moi la petite fille. Arriver sur le territoire marocain dans la maison de famille nous nous apercevons que mon grand pere à fait dont de la totalité de la maison familliale à sa dame de compagnie une marocaine et que des frais astronomiques ont été réalisés dans cette maison. Nous n'avons eu accés à aucun documents personnels du grand père tout à disparu. L'ouverture du testament est demain chez un notaire à Tanger. Je voudrais savoir quels sont les lois applicables au maroc. En France on a pas le droit de déshériter quelqu'un est pareil au maroc. Quels sont nos droit et nos recours. Cette donation a été faite du vivant de mon garnd père. Mais il avait quand même de l'argent sur des comptes, une voiture et des oeuvres d'art et une énorme bibliothèque dans la maison. Voilà je ne sais pas si j'ai été assez clair, pouvez vous m'éclairer. Cordialement Marie.
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4 réponses pour « 
quel droit pour la famille si donation à un tier
 »
Réponse anonyme
Le 08/07/2012 é 23h58
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Testament pour un tier negatif donation de maison ou il habite a des conditions tres dur clon la loi au maroc mais il faut savoir le testament d abord!
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Réponse de mdiq
Le 12/07/2012 é 16h56
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Apres ouverture du testament la maison ainsi que les comptes banquaires ont fait l'objet d'une donation aumônière de son vivant à cette dame de compagnie au mépris des héritiers. Cette donation au regard de la loi sue les succession au Maroc est elle légale? Le notaire est très flou sur la réponse à nos questions
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Réponse anonyme
Le 13/07/2012 é 01h10
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JE TROUVE CELON LA LOI /MALIKIT/ AU MAROC LA DONATION D UNE MAISON D HABITATION A UNE CONDITION DOIT ETRE LIBRE VIDE PENDANT UN ANS ET AVANT LA MORT DE DONATAIRE ET AVEC TEMOINGNAGE ET LE DONATAIRE NE DOIT PAS ETRE MALADE
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Réponse anonyme
Le 13/07/2012 é 01h36
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Toujour celon la loit pas de testament pour un heritier et si necessaire un tiere consultez un avocat!?
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