670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit à congé soins conjoint ?

Question de birgitt le 02/05/2009 à 11h41
[ ! ]
Bonjour! pourriez-vous m'indiquer si j'ai droit à congé pour soins à conjoint (non pacsé)=hospitalisation +invalidité 2ème catégorie,en tant que fonctionnaire territorial titulaire +de 8ans? la notion "pacsée est-elle obligatoire ds ce cas? et ne revête -elle pas 1 caractère relevant du privé et n'intervenant en rien dans la justification réelle de la demande (santé)? quel délai? et combien de temps? merci de me répondre précisément !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit à congé soins conjoint ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.618