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Droit de plainte

Question de h d le 21/07/2014 à 17h06
Dernière réponse le 21/07/2014 à 17h52
[ ! ]
Combien de temp pour porter plainte apres m avoir remis un cheval
Répondre
7 réponses pour « 
droit de plainte
 »
Réponse de Jus.tess
Le 21/07/2014 é 17h24
[ ! ]
Je n'ai pas compris votre question. Pourriez-vous être plus précis ?
Répondre
Réponse de h d
Le 21/07/2014 é 17h30
[ ! ]
J ai praites mon cheval on me la remis malade il en ai decede
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 21/07/2014 é 17h31
[ ! ]
Malade de quoi ?
Répondre
Réponse de h d
Le 21/07/2014 é 17h44
[ ! ]
On ne la jamais sue merci
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 21/07/2014 é 17h46
[ ! ]
Vos réponses sont trop succinctes. Il faut donner plus de détails. Quand cela est-il arrivé ? Avez-vous un document du vétérinaire qui prouve que le cheval est mort d'une malade ? Avez-vous la preuve que cette maladie a été attrapée pendant la période ou vous avez confié le cheval à quelqu'un ? Avez-vous une preuve que cette maladie ait été causée par une absence de soins ou une négligence de cette personne ? Sans preuve, vous aurez du mal à prouver quoi que ce soit...
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Réponse de h d
Le 21/07/2014 é 17h51
[ ! ]
Cela va faire bientot 2 ans il n on jamais trouver
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 21/07/2014 é 17h52
[ ! ]
Vous ne répondez pas à mes demandes de précisions. Mais à vue de nez, vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause.
Répondre
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