Un droit de retour légal peut-il etre demandé sur une donation dans laquelle est précisé :" le donateur renonce expressément au droit de retour prévu par l'article 951 du code civil sur l'immeuble par lui donné pour le cas ou le donataire viendrait à décéder avant lui sans enfants ni descendants et pour le cas encore ou les enfants ou descendants dudit donataire viendraient eux-memes à décéder sans postérité avant le donateur".
-mon mari et moi nous sommes fait donation e 78
-en 2007mes beaux parents ont fait donation de leur maison d'habitation à leur fille et à leur fils (mon époux) en incuant la clause précitée
-en juin 2008 mon mari m'a refait donationentre époux
-en septembre 2008 il décède
-en mars 2012 mon beau-père décède. c'est suite à ce décès que la soeur de mon mari demande l'application du droit de retour légal sur la donation des parents de 20007 qu'elle avait elle-meme signé et sur laquelle figure la mention précitée.peut-elle avoir gain de cause ?