Une libéralité au conjoint, le rend-elle héritier ?

Il n'y a pas de demande de délivrance comme pour un légataire. S'il ne répond pas une demande de choix des héritiers, dans les options laissées par la donation entre époux, il est réputé avoir opté pour l'usufruit. A partir du 3/12 2001, il n'y avait qu'une donation au dernier vivant (1094-1) pour protéger le conjoint. - ¼ en propriété et ¾ en usufruit - ou la totalité en usufruit - ou, en propriété : ½ si un enfant 1/3 si deux enfants (¼ si trois enfants) Lisez ceci, vous verrez que c'est très instructif. Le droit en vigueur à l'époque permettait certes de pourvoir par testament ou donation aux besoins du conjoint survivant, puisque ce dernier pouvait recevoir ainsi, même en présence d'enfants, l'usufruit sur la totalité ou sur les trois quarts avec un quart en propriété, ou une autre part en propriété. De la même manière il pouvait être institué bénéficiaire d'une assurance vie. Mais, à l'inverse, rien n'interdisait au défunt de le priver de tous ses droits. En outre, en l'absence de testament ou donation, le conjoint survivant ne recueillait qu'une part d'usufruit, limitée à un quart en présence de descendants. Ce qui part la suite est devenu 1/4 en pleine propriété s'il n'y a pas de testament ou de donation entre époux.