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Droit des enfants

Question de mcln le 14/11/2014 à 15h57
Dernière réponse le 14/11/2014 à 16h52
[ ! ]
Bonjour mon frère et décédé il un fils d un premier mariage à t il le droit de demander sa part mème si au deuxième mariage ils se sont donnés entre époux
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1 réponse pour « 
droit des enfants
 »
Réponse de canounet
Le 14/11/2014 é 16h52
[ ! ]
La donation permet à l'épouse de bénéficier de l'usufruit mais à son décès tous les enfants hériteront à égalité
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droit des enfants
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