670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Quel loi est appliquée

Question anonyme le 29/02/2012 à 13h00
Dernière réponse le 29/02/2012 à 18h19
[ ! ]
J'ai appris que mon grand-père était décédé en novembre 2011. On ne m'a rien fait savoir. Ma maman( sa fille d'un premier mariage) est décédée avant lui...Il a eu un fils d'un deuxième mariage...Ai-je le droit de réclamer la part d'héritage de ma maman? Comment savoir quel notaire s'occupe de la succession? Est-ce que l'on va me contacter automatiquement?
Répondre
1 réponse pour « 
quel loi est appliquée
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 29/02/2012 é 18h19
[ ! ]
Vous êtes le légataire de votre mère qui elle même est la légataire de son père. Pour retrouver le notaire, vous avez plusieurs possibilités, soit d'écrire au président de la chambre des notaires du lieu du décès, soit de demander l'acte intégral du décès auprès de la mairie de la ville du décès. Mention est fait sur l'acte du décès dès que l'acte de notoriété est enregistrée , si il y a un bien immobilier .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quel loi est appliquée
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.707