670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit d'un fonde de pouvoir

Question de titouyaya le 20/07/2009 à 18h09
Dernière réponse le 27/07/2010 à 16h39
[ ! ]
Bonjour un fondé de pouvoir declaré sur une carte de commercant non sedentaire( donc a la chambre de commerce) a-t'il le droit de vendre sur les marchés?; merci
Répondre
1 réponse pour « 
droit d'un fonde de pouvoir
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 27/07/2010 é 16h39
[ ! ]
Qu'appelez-vous " fondé de pouvoir" sur une carte de commerçant non sédentaire? Pour vendre sur les marchés, il faut être la personne physique titullaire de la carte professionnelle ou son salarié ? Depuis l'arrêté ministériel du 21/01/2010, le conjoint collaborateur, n'a plus de carte personnnelle, mais la copie certifiée de celle de son conjoint.
Référence(s) :
A.M 21/01/2010
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit d'un fonde de pouvoir
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T21.031