Droit d'inventaire d'un huissier sans adulte

Non absolument pas ses interdit le huissier ne peux ni devent un mineur ni une autre personne qui n a rien a voir il doit proseder dignement et veiller a ce que le voisinage ne sache rien et rester discret

Conformément à l'article 21 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des voies d'exécution, un huissier de Justice peut entrer au domicile d'un débiteur à condition d'être porteur d'un titre exécutoire (en principe un jugement mais il y a d'autres titres exécutoires), me^me en l'absence de celui-ci. Par conséquent, même en la présence d'un enfant mineur. Il a dû, s'agissant d'une saisie vente (vous appelez cela un inventaire), vous délivrer un commandement au moins huit jours à l'avance. Vous auriez dû lors de ce commandement prendre contact avec l'huisier, ce qui aurait éviter à votre fils de 8 ans de se trouver seul avec l'huissier de Justice.

Un huissier a t'il le droit de demander a ma copine "non marier" de régler ma dette?

@ huissierweb : Sans jugement a-t-on le droit de faire ça? Moi c'est le cas, aucun jugement et pourtant il est rentré presque de force chez moi en disant à ma fille qu'il était dans son bon droit, faire peur à une gamine trouvez-vous cela normal? Moi non surtout pour une petite somme(- de 100€). Je trouve que certains ont des pratiques vraiment dégelasses dans votre profession. Tout ça parce que c'est le trésor public. J'en ai la nausée.