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Un huissier a t'il le droit de rentrer chez moi

Question anonyme le 15/03/2010 à 19h12
Dernière réponse le 29/03/2011 à 23h51
[ ! ]
Un huissier a t'il le droit de rentrer chez moi sans que j'y soi?
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1 réponse pour « 
un huissier a t'il le droit de rentrer chez moi
 »
Réponse anonyme
Le 29/03/2011 é 23h51
[ ! ]
Oui, conformément à l'article 21 de la loi du 9 juillet 1991
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