Droit locatif - Page 38
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Recours destruction de ma haie par mon voisin
Bonjour, Mon nouveau voisin vient de détruire ma haie de thuyas de 80 m de long...Le 15/12/20101 réponse
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Résiliation bail puis annulation orale
Bonjour, J'ai envoyer une lettre de résiliation de bail en AR avec préavis de...Le 15/12/20102 réponses
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A quelle moment part une resiliation de bail locatif
Je viens de resilier mon bail locatif,(le 13 de ce mois) j aimerai savoir quand...Le 13/12/20101 réponse
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Rupture de bail par le bailleur pour vente de maison
Bonsoir, Nous avons une maison avec un appartement attenant. Nous avons loué l'...Le 12/12/20103 réponses
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Resiliation bail locatif avec 1 mois ou3 mois de preavis
Je suis incarcere depuis 3 semaines,donc sans salaire .puis je resilie mon bail...Le 11/12/20101 réponse
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Renseignements Domiciliation auto entrepreneur
Bonjour, Je souhaite devenir auto entrepreneur ( ouvrir une boutique sur le net...Le 07/12/20102 réponses
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Résiliation bail - maladie
Mon beau-père, agé de 90 ans, loue un appartement depuis 4 ans. Il a, depuis, ét...Le 06/12/20101 réponse
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Decret preavis logement
Fin de cdd LE 30/07/2010 PUIS en cdi depuis le 1/10/2010 ai je le droit a 1 mois...Le 01/12/20101 réponse
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Dégats des eaux
Il pleut dans mon appartement à chaque pluie un peu soutenue. Mon assurance a p...Le 01/12/20102 réponses
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Maison hors normes de securite electrique
Je viens d emmenager dans une maison de ville depuis le 15 sept dernier je l ai...Le 29/11/20104 réponses
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Droit au relogement d'une personne invalide
Bonjour, Suite à la fin de mon bail de location et au souhait du bailleur de ve...Le 29/11/20104 réponses
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Vendre une maison ou se trouve 2 locataires
Nous voudrions vendre un petit immeuble mais il y a 2 locataires. L'un voudrait...Le 29/11/20101 réponse
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Droit de rétractation du préavis
Bonjour, a t-on un droit de rétractation si on a déja donné son préavis dans un...Le 28/11/20103 réponses
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Peut on refuser un relogement avec un motif valabe
Bonjour j`ai fait la loi dalo et j`ai etait reconnu prioritaire vue que j`ai un...Le 27/11/2010
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Facturation état des lieux de sortie
Bonjour, Je quitte un logement en location. Mon agence m'a envoyé un chèque de...Le 26/11/20103 réponses
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Surloyer HLM et regle de non dépassement
Je suis dans un pavillon HLM et malheureusement soumise au surloyer faisant part...Le 26/11/20101 réponse
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Résiliation bail logement HLM
La société HLM peut elle m'imposer de résilier mon bail dans 1 semaine et demie...Le 25/11/20101 réponse
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Préavis pour quitter mon logement après perte d emploi
Bonjour, j'ai signé un cdd de 24mois fin juillet mais ils ont mit un terme à mon...Le 25/11/20106 réponses
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Preavis apres un sinistre je suis locataire
Bjr J'ai eu un sinistre dans mon appt du a une tempete il y a 15 jours. Je décl...Le 22/11/20102 réponses
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Nouveau bail par notaire
Bonjour, Mon propriétaire a rompu mon bail car j'ai déclaré ma conjointe à la...Le 22/11/20101 réponse
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