Droit locatif - Page 37
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Préavis de 3 mois 1 mois
Bonjour, Je suis actuellement en location dans une maison, je cherche a louer...Le 21/01/20111 réponse
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Echenillage, propriétaire ou locataire ?
L'échenillage reléve-t'il de la reponsabilité du propriétaire ou du locataire ?...Le 21/01/20111 réponse
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Loyers impayés procédure
Bonjour à tous Ma question est la suivante: la déclaration à l'assureur des lo...Le 18/01/20111 réponse
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Preavis apres expulsion
Qu'elle est le delais de preavis pour un logement quand il y a eu expulsion sous...Le 18/01/20111 réponse
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Comment trouver le nom du propriétaire d'une maison
Qui est réellement propriétaire de la maison sise à l'adresse suivante: 33, le B...Le 17/01/20113 réponses
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Droit de visite au logement
Bonsoir le balleur peut'il m'accorder ou non le logement et pourquoi? mercie...Le 17/01/20111 réponse
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Je n'ai pas d'état des lieux.
Mon propriétaire ne m'a pas fourni d'état des lieux bien qu'il mai fait un bail....Le 11/01/20112 réponses
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Préavis à donner à la fin de mon bail de 3 ans
Bonjour, j'aimerai savoir si le préavis était également de 3 mois quand on arriv...Le 10/01/20111 réponse
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Résiliation d'un bail d'une personne agée
Bonjour Pouvez vous m'informer sur le droit de réduction à un mois pour une per...Le 10/01/20111 réponse
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Annulation de mon preavis de logement hlm
Bonjour Début juillet j'ai envoyé le préavis de départ de mon logement hlm, j'a...Le 09/01/20112 réponses
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Maison inondable
Bonjour et merci de m'aider pour le pbm suivant :Je viens de louer une maison de...Le 09/01/20111 réponse
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Résiliation anticipée d'un bail par le propriétaire
Bonjour, partie à l'étranger, j'avais mis mon appartement en location pour une d...Le 06/01/20112 réponses
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Sous location d'un appartement obtenu grace au 1% patronal
Est-il possible de sous louer légalement un appartement obtenu grace au 1% patro...Le 04/01/20111 réponse
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Annulation du bail pour logement dangereux
Bonjour, je devais prendre un logement au 1er décembre et le propriétaire n'a pa...Le 04/01/20112 réponses
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Reprende mon logement actuellement en location
Je suis en procès avec mon locataire qui ne paie pas ses loyers et je voudrais r...Le 03/01/20112 réponses
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Bail de location si separation entre locataires
Bonjour, Nous venons de recevoir de la part de notre locataire un préavis de d...Le 24/12/20101 réponse
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Location interrompue
Nous avons , à Tignes , le 19 décembre , put emménager dans un appartement de 30...Le 24/12/20102 réponses
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Bail d'un logement locatif
Bonjour, je loge actuellement dans un appartement dont mon cautionnaire est mon...Le 23/12/20102 réponses
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Prêt taux zéro location place de parking?
J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro pour acheter mon appartement avec place de...Le 19/12/20101 réponse
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Quel préavis en cas de vente
Nous sommes locataire d'un appartement non meublé depuis octobre 2008 (bail de 3...Le 18/12/20101 réponse
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