Nous voudrions vendre un petit immeuble mais il y a 2 locataires. L'un voudrait acheter, l'autre non. Or celui qui veut acheter pose beaucoup des problèmes de voisinage (plainte de bruit venant de plusieurs voisins), donc habitant pas loin, nous ne souhaitons pas lui vendre pour éviter les soucis avec nos voisins.
Quelles solutions ai-je?
En plus, nous souhaiterions vendre en 1 lot pour éviter un découpage difficile du batiment et de sa cour. Et ça, le locataire indélicat ne souhaite pas acheter la totalité. Si je trouve un acheteur pour la totalité, passe-t-il avant ce locataire?
J'ai une fille: puis-je lui vendre? Passe-telle avant ce locataire qui veut acheter?
Vos considérations sur l'attitude vos locataires n'entrent pas en ligne de compte
il s'agit de savoir si vous voulez vendre - ou pas
3 cas :
- vous vendez l'ensemble mais encore loué, c'est + difficile et vous aurez une décote importante (30%)
- vous partagez en lots : compliqué et pas mal de frais à envisager
- pour raison de vente, vous donnez préavis aux locataires, dans ce dernier cas :
vous devez leur faire une proposition dans les formes légales
renseignez-vous, car une forme précise est obligatoire sous peine de nullité du préavis et la location serait alors reconduite pour 3 ans jusqu'à l'anniversaire suivant du bail
vous aurez à donner 2 préavis chacun 6 mois avant l'anniversaire de chaque bail
si personne n'accepte votre proposition, vous pouvez vendre à qui vous voulez mais dans les mêmes conditions financières
en cas de baisse du prix il faut faire une nouvelle proposition (toujours dans les formes légales) aux locataires même s'ils sont déjà partis
la loi permet aussi la résiliation d'un bail (là aussi à son anniversaire et avec 6 mois de préavis) si vous ou un des vos ascendants ou descendants directs devait occuper l'appartement
il ne s'agit pas dans ce cas d'une vente
vous pouvez aussi négocier financièrement le départ des locataires à n'importe quelle date, mais ils ne sont pas obligés d'obtempérer