Droit locatif - Page 49
-
Résiliation d'un bail avant expiration
Peut-on résilier un bail avant son expiration pour loger dans l'appartement un d...Le 17/02/20102 réponses
-
Reprise du bail de ma mere décédé
Bonjour Vivant avec mère depuis 2008 pour m'occuper d'elle je voudrai reprendre...Le 17/02/2010
-
Preavis location
Bonjour je sauhaiterais savoir si il faut donner un preavis de 3 mois en etant a...Le 15/02/2010
-
Laine de verre
Pouvez-vous m'indiquer si la laine de verre est un produit nocif à la santé. Mer...Le 15/02/20101 réponse
-
Bail saisonnier residentiel
Modele du contrat...Le 14/02/2010
-
Fuite d'eau tapisserie habimé qui paye
Je suis locataire d'une maison dont le toit est a remplacé.les fuites ont habimé...Le 12/02/20101 réponse
-
Location a titre gratuit d'un local
Bonjour, Est-il possible, avec l'accord du propriétaire, de bénéficier d'un c...Le 12/02/2010
-
En copropriéte qui paye l'eau
BONJOUR, j'ai acheter un appartement en copropriété au mois de novenbre 2008 co...Le 08/02/20101 réponse
-
Demande de logement
Pourquoi les assistantes ne sont prioritaire pour obtenir un logement social pui...Le 08/02/2010
-
Préavis de départ de mon logement
J'ai été mutée dans une autre région à 300 km de chez moi, en mai 2009. J'ai emm...Le 08/02/20101 réponse
-
Resiliation abusive du contrat de bail
Bonjour, par acte d'huissier , mes bailleurs m'ont donnes conge pour reprise au...Le 06/02/20101 réponse
-
Interet pour retar de paiement de loyer
Bonjour, Dans mon bail locatif, il y a une clause qui précise que je doit pa...Le 06/02/20102 réponses
-
Héritage de 2 célibataires en indivision
Bonjour, Nous avons acheté mon ami et moi un appartement en indivision. Je sou...Le 04/02/20101 réponse
-
Compteur individuel d'eau froide
Bonjour, Je loue un appartement 2 pièces dans un immeuble collectif (bailleur...Le 04/02/2010
-
Prendre connaissance jurisprudence congé abusif
Connaitre jurisprud. cour appel 6eme chambre 7 01 98 & arret 3 eme chambre civil...Le 03/02/20105 réponses
-
Achat d'un plateau dans immeuble et travaux intéri
Bonjour, Nous avons dans l'idée d'acheter un plateau dans un immeuble à Metz, D...Le 03/02/2010
-
Annulation Bail possible pour erreur importante?
Bonjour, ma femme et moi sommes en train d'emménager dans un nouvel apparteme...Le 03/02/20103 réponses
-
Travaux avant fin de bail location
J'ai donné mon préavis de départ à mon propriétaire qui exige de lui laisser une...Le 03/02/20101 réponse
-
Augmentation de loyer: indice de référence
Bonjour, Nous avons signé un bail avec notre propriétaire en novembre 2007. En...Le 02/02/20101 réponse
-
Paiement du préavis
Bonjour, je suis locataire d'un studio depuis 3 ans et demi et je désire le quit...Le 01/02/20103 réponses
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
