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Annulation Bail possible pour erreur importante?

Question de olbertfrog le 02/02/2010 à 16h38
Dernière réponse le 03/02/2010 à 09h37
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Bonjour, ma femme et moi sommes en train d'emménager dans un nouvel appartement en location. Pour le moment je suis le seul à l'occuper en attendant de finir quelques petit travaux avant que ma femme me rejoigne avec les reste de nos affaires. Cela fait 3 jours que je dors dans ce nouveau logement situé au RDC et je constate avec regret que le bruit sourd du métro s'entend dans les chambres. Pour moi cela est vivable mais je ne veux pas imposer cela à ma femme enceinte et surtout a notre futur enfant. Nous avons la possibilité de retourner sans problèmes dans notre ancien appartement. Je comptais contacter le syndic qui gère mon nouvel appartement, en discuter afin d'espérer trouver une solution à l'amiable qui nous permette de quitter l'appartement sans attendre les 3mois de préavis. Nous ne souhaitons aucuns remboursement des frais et notre loyer est payé jusqu'au 15 janvier 2010. Mais avant de lancer cette concertation je voulais savoir si d'un point de vue juridique une erreur dans le bail pouvait en causer l'annulation. En effet je viens de recevoir un courrier du syndic de ce nouvel appartement qui me dit que l'indice de révision du loyer n'était pas le bon. Voici un extrait de ce courrier : "nous constatons qu'à l'article 58 de la page 9, une erreur s'est glissée dans les indices de révisions. En effet, il faut lire que l'indice de révision pour la référence des loyers est celui du 3ème trimestre 2009, soit 117,41 et non 117, 03. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir annexer la présente lettre à l'exemplaire du bail qui vous sera adressé dans les jours prochains" Puis je tout simplement dire que nous ne sommes pas en accord avec cette modification et demander l'annulation du bail que nous avons signé? D'avance merci pour votre aide précieuse.
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3 réponses pour « 
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Réponse de TI1000
Le 02/02/2010 é 17h06
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A mon avis, bien que je ne suis pas un avocat, une erreur sur un indice de référence des loyers, surtout si c'est notifiée par le bailleur, pièce a annexer au bail, ne permet pas de résilier un contrat de bail. Meme en cours de bail, une erreur sur l'indice de référence peut toujours apparaitre, étre dénoncée par le locataire, et la modification effectuée par le bailleur,,car chaque parties disposent de cinq ans pour réclamer sur les loyers et charges.IL y a peu de cas de résiliation automatique par le locataire, hormis l''insalubrité du logement,qui aura été constaté par les services compétents, iln'y a que la chose louée n'existe plus, parce que il ya eu un incendie, de ce fait, le contrat prend fin. Attention, ce n'est pas parce que je dis cela, qu'il faut mettre le feu à l'appartement..
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Réponse de olbertfrog
Le 02/02/2010 é 17h16
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Mettre feu à l'appartement serait un peu trop radical lol! Merci pour votre aide. Si un juriste peut me confirmer votre réponse se serait un plus. J'attend encore un moment avant de rentrer en contact pour une concertation amicale en espérant aboutir a un accord.
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Réponse de TI1000
Le 03/02/2010 é 09h37
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Pour info, une obligation d'information du locataire par le bailleur, doit étre effectuée lorsque le logement est un secteur d'aéroports .Code de l'urbanisme :Art L 147-5 loi du 12 juillet 1999. Source legifrance.gouv.fr 3 février 2010/ 9heures 32.
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