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Location a titre gratuit d'un local

Question anonyme le 12/02/2010 à 13h49

[ ! ]

Bonjour, Est-il possible, avec l'accord du propriétaire, de bénéficier d'un contrat de lotation à titre gratuit et de sous louer une partie de ce local en recevant un loyer ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

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