Bonjour,
Dans mon bail locatif, il y a une clause qui précise que je doit payer mon loyer a une date fixe (5 du mois). Si je dépasse cette date je dois payer 2 euros par jours.
ma question: as t il le droit de faire courir cette clause d 'un mois sur l autre en cas de non payement d'un mois mais rattrapé les mois suivants? ex: janvier non payé mais rattrapé en mars 2 euros par jours de janvier a mars?.
le fait d' avoir payé avec les intérêts le loyer peut il être considéré comme motif valable pour non reconduire le bail a la date de renouvellement?
merci pour les réponse
Votre date de paiement mensuel est le 5, c'est mentionné
dans le bail,donc, rien à redire à cela.
Par contre, faire payer des frais de retard sur un loyer,
en plus, 2 € par jour, est fort de café, je considére que cette
clause est abusive...........
De plus, aucun texte ne prévoit un intéret de retard sur
le paiement du loyer...........
Demandez à votre gentil bailleur, de quel texte, il tire ces
2 € d'intéret, je serai fort interessé pour ma culture
générale....;Je vous conseille de considérer ces 2 € comme
clause abusive, et de ne pas les payer.
Et comme un bailleur a toujours un tour dans son sac, je
vous coneille de prendre RDV, avec une association de
défense des consommateurs, et de leur présenter votre
bail écrit, il ya peu étre dedans, des clauses qui non pas été
encore appliquées, mais qui sont des clauses abusives
donc non valables .
5 février 2010.9heures 12.
ERRATUM, il faudrait relire votre contrat, et voir si
le bailleur a introduit dedans, une clause pénale, qui
mentionne qu'en cas de non paiement de loyer, vous devez
une somme forfaitaire de X €..
Relire le bail.
6 février 2010. 18 heures.