670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Augmentation de loyer: indice de référence

Question anonyme le 09/06/2009 à 22h30
Dernière réponse le 02/02/2010 à 17h32
[ ! ]
Bonjour, Nous avons signé un bail avec notre propriétaire en novembre 2007. En novembre 2008, notre loyer a été multiplié par 116,07(indice 2nd trimestre 2008)/108,36 (indice second trimestre 2007). Le point litigieux est l'utilisation de l'indice du 2e trimestre 2007. En effet, la valeur stipulée sur notre bail est 108,36 qui est la valeur utilisée pour le calcul par notre propriétaire. Or, si l'on se réfère aux nouveaux indices de référence parus sur le site de l'insee, la valeur du 2e trim 2007 est 116,07. "Entré en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l'indice de référence des loyers institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 précitée." La question est de savoir si la propriétaire est en droit d'utiliser l'indice indiqué sur le bail ou si elle doit prendre en compte le changement de loi et utiliser le nouvel indice de référence pour le 2nd trim 2007. http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp Merci à vous, Aurore
Répondre
1 réponse pour « 
augmentation de loyer: indice de référence
 »
Réponse de TI1000
Le 02/02/2010 é 17h32
[ ! ]
Bonjour AURORE, joli prénom. Voici ma réponse: .....Contrat de bail signé en Novembre 2007, avec l'indice 108.36 ( ancien baréme), à la date d'anniversaire est intervenue un nouvel indice (rentré en vigueur lr 10.01.2008), qui est de 116.07 ( 2 ème trimestre 2008). le bailleur a pris en compte en 2007, l'indice qui existait. Entre temps, février 2008, nouveau baréme, il suffit dans le calcul d'y inclure le nouvel indice, pas la peine de passer de 108.36 à 116.07 plus élevée ! Voici un exemple de loyer: admettons que votre loyer soit 6OO €. l'ancien indice est : 108.36 Nouvel indice est : 116.07 OPERATION: 600 € X 116.07 égal:69642 DIVISE par ancien indice 108.36 soit le résulat : 642 € 69 Cette question m'est apparue le 2 février 2010 à 17H27.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
augmentation de loyer: indice de référence
 »
  • 1
    réponse
    Bonjour, Mon propriétaire m'a adressé un courrier pour me faire savoir qu'il augmentait mon loyer d
  • 1
    réponse
    J'ai signé un bail professionnel le 1/04/2002 d une durée de 6 ans renouvelable.Le loyer(loyer initi
  • 1
    réponse
    Bonjour, j' ai signé un avenant a un bail datant de 2007 pour la location d'une maison le 15 janvier
  • 1
    réponse
    Pourriez-vous, SVP, m'indiquer l'indice de référence pour la révision annuelle d'un bail commercial.
  • 1
    réponse
    Révision à faire au 31/03. Loyer actuel : 1874.48 € Indice de réference dans bail : 1er trimestre
  • 1
    réponse
    Bonjour ; j ai bail commercial 2003 ( un bar de nuit) 3;6;9 revision annuelle ( indice icc) jusqu a
  • 1
    réponse
    Bonjour je vais louer une maison au 1er janvier 2012,le propriétaire va revaloriser le montant du lo
  • 1
    réponse
    Indice général des salaires du bâtiment et des travaux publics des mois de décembre. Pour 4ème trim
  • 1
    réponse
    Bonjour, mon propriétaire m'indique qu'il fait passer le loyer de 456,86 € à 500 € et les charges
  • 1
    réponse
    Je suis actuellement rédacteur depuis le 01 09 2007 (stagiaire) et le 01/03/2008 (titulaire) , au 10
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.637