Bonjour,
Après le départ de mon père il y a un peu plus de un an, nous rencontrons de nombre obstacles pour traiter ce sujet.
Parties :
-Notre belle sœur qui vie au Maroc.
-Notre mère qui nous représente mes frères, sœurs et moi qui vivons en France (procuration).
Nous avons réalisé l’estimation de nos biens en France afin d’acheter la part de notre belle sœur.
Nous avons transmit le montant ainsi que les documents de cette estimation au notaire en charge de traiter ce dossier.
Selon les informations fournit par le consulat Français au Maroc, il revient au Notaire de transmettre ces documents par « Message » au consulat Français au Maroc (service Notarié).
Mais celui-ci n’ayant pas l’habitude de traiter ce dossier manque d’information.
Je souhaite donc vous poser trois questions :
Quelles sont dans un cas comme celui-ci les étapes à suivre afin de clôturer ce sujet, les intermédiaires, la traduction… ?
Quelles sont les actions à réaliser par le notaire en charge de ce dossier ?
Le notaire en charge du dossier dispose t’il d’un délai pour le traiter ?
Ps : Ma belle sœur ne dispose pas de papier et de moyen qui lui permette de venir en France, elle ne sait n’y lire n’y écrire l’Arabe et le Français.
Merci pour votre retour et votre aide.
Cordialement