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Droit de succession au maroc

Question anonyme
Dernière réponse le 31/08/2014 à 15h21
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Bonjour
J'aurai besoin de renseignement mon pére vient de décés il y a deux mois il a laissé une maison ainsi que de l'argent sur un compte au maroc. les heritiers légaux désignés sont mon frere agé de 13ans et moi majeur. Comment faire pour les récupérer?
Merci d 'avance pour vos réponses qui me sont trés importante
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11 réponses pour « 
droit de succession au maroc
 »
Réponse anonyme
Le 28/04/2009 à 12h10
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Il faut en premier lieu convoquer des adouls et douze temoins habitant dans le quartier ensuite avoir le livret de famille suite à cà ont defini le nombres d'heritiers cela peut concerner aussi un petit fils dont les parents sont mort ensuite les adouls deposent l'acte adoulaire au tribunal cela demande une semaine environ ensuite vous etes en possesion du dit acte cerifie par le tribunal avec cela vous deposer un exemplaire à la banque de votre pere et vous rajoute un quitus fiscal si votre pere avait une maison il faut allez à la conservation fonciere du lieu du domicile et faire changer le nom du proprietaire par les heritiers qui figurent sur l'acte et ensuite notaire et vente du bien la banque met environ 20 jours pour partager l'argent
Référence(s) :
j'ai vecu cela au mois de mars 2009 et regle tout cela en 2 semaine bien avec des connaissance et graisse pas mal de patte mais dans l'emsenble cela peut demandr un mois
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Réponse de Effice
Le 12/09/2011 à 17h11
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BONJOUR? ma femme était française non musulmane , elle est décidée , nous avons eu deux enfants considérés par la loi marocaine comme musulmans. nous avons une maison. Pour l'héritage de cette maison on m'a dit que moi et mes enfants nous n'avons pas le droit d'hériter la part de ma femme et c'est sa famille en france qui va hériter donc la part de leur fille. car selon la loi islamique il n'y a pas d'héritage possible entre un musulman et non musulman. Que faut-il faire pour résoudre ce problème? Merci
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Réponse anonyme
Le 07/12/2011 à 19h22
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Je ne sais pas si tu as déjà eu une réponse à ta question, mais ce qu'on t'a dit est juste. Tu ne peux en aucun cas hériter de ta femme décédée, ni même tes enfants si elle n'était pas musulmane. Selon le droit marocain, c'est un empêchement à la successibilité. D'ailleurs c'est dit aussi dans le coran !
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Réponse de san kokai
Le 09/01/2012 à 14h54
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Bonjour,
je suis marocaine d'origine et ayant la double nationalite .
je vais acquerir un appartement avec mon epoux 50/50 .
ma question est la suivante: est-ce que mon epoux peut se marier
et de ce fait faire habiter la seconde epouse dans notre appartement?
SI oui y a t-il une loi pour me proteger ainsi que ma fille de 8ans
Merci de m'eclairer.
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Réponse anonyme
Le 26/01/2012 à 15h36
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Bonjour,
j'ai mon père (musulman et marocain) qui est veuf se marie bientôt, s'il décède est ce que tout ce qu'il a eu comme bien immobilier et financier avant son remariage sera partagé qu'avec mes frères et moi sa fille ou bien la nouvelle épouse hérite avec nous?
merci
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Réponse anonyme
Le 03/06/2013 à 20h03
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Je récapitule ,avec un an de retard, je pense que ton problème est résolu à ce jour.Je l'espère de tout mon coeur.
C'est clair-net et sans bavure," un non musulman n'hérite pas d'un musulman et vice versa " c'est irrévocable
Cependant si votre maison se trouve en France, vous tombez sous la loi française qui clarifie les choses selon votre régime matrimonial ( voir votre notaire )
La maison se trouve au Maroc est que la maison appartient en totalité à votre femme française chrétienne , de droit, vos enfants sont musulmans parce que vous êtes musulman, alors il ne vous ( et enfants ) reste, à mon grand regret que les yeux pour pleurer.Mais un miracle est toujours possible et dans ce cas je serais heureux de connaitre le dénouement de votre histoire.
Si la maison est à moitié, alors preuve à l'appui vous récupérez que ce qui vous revient de droit rien de plus.
La Moudawana n'a pas pu régler ce problème car ALLAH OUSABHANA WA TA'ALA et son PROPHETE SALATOU SALAM 'ALIH sont clair sur le sujet.
Ce que DIEU a interdit l'homme ne peut l'autoriser et ce que DIEU a autorisé l'homme ne peut l'interdire.
Il y a peut être ,ce que nous pouvons penser avec la vue moderne , une contradiction c'est à dire "ON"( que DIEU me pardonne ) autorise deux religions du LIVRE à mélanger leur sang et en même temps leur interdire d'hériter l'un de l'autre..C'est ainsi.
Que DIEU vous aide dans la difficulté
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Réponse anonyme
Le 03/06/2013 à 20h42
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Bonjour,
Tout d'abord vous résidez dans quel pays ?
Vous pouvez avoir deux nationalités F.et M .D'emblée vous êtes musulmane.
Si votre époux est français chrétien non converti votre mariage ne sera jamais reconnu par la loi marocaine c'est clair et net sans bavure.
Votre bien est acquis 50/50 est que vous êtes en France vous tombez sous la loi française qu' il soit chrétien ou pas ( en France on s'en fout )
Si le bien est au Maroc vous tombez sous la loi marocaine et tout ce qu'elle implique.
Maintenant là ou je m'embrouille ,vous dites, votre mari est ce qu'il peut se marier, mais enfin c'est quoi cette mascarade, s'il est marié avec vous !!,s il veut en prendre une autre c'est de la bigamie strictement interdite en France.
Vous dites faire habiter la seconde épouse dans votre appartement, tout est possible et je vous souhaite beaucoup de courage, mais le fait que l'appart.est 50/50 ne donne pas droit ni à lui ni à vous de faire habiter votre second mari ou seconde femme , tout est possible si vos consentements se rejoignent, mais alors attentions aux conséquences de tous ordres voire juridiques graves.
Si vous êtes au Maroc et que votre époux veux épouser une autre, pourquoi pas, en tout bien tout honneur, mais alors il tombe sous l'effet de la loi marocaine qui est devenue draconienne en la matière et je lui souhaite à lui aussi beaucoup de bonheur et de courage car les méandres de la moudawana sont complexes .
Vous dites est ce qu'il y a une loi qui vous protège avec votre enfant, je vous réponds OUI , mais alors votre problème est sérieux ,pour cela je vous conseille
de contacter un homme de loi du pays où vous vous trouvez
je vous salue .
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Réponse anonyme
Le 27/11/2013 à 18h45
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Bonjour, mon père est dcd avant mon grand père es ce que nous avons le droit d'héritage de mon grand père? ?
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Réponse de sliiimz
Le 11/12/2013 à 18h56
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Bonjour dans le cas où un décujus decede et laisse une soeur germaine, une soeur consanguine, un epoux et un testament ! quelles seront les parts de chacun ? merci de répondre
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Réponse anonyme
Le 29/08/2014 à 01h31
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Bonjour,
Mon père veuf depuis 6 ans vient de se remarier. J'aimerai connaître les droits de son épouse quant à ses biens immobiliers et son compte en banque, et nos droits en tant qu'enfants du premier mariage.
Merci
Référence(s) :
internet
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Réponse de se comprendre
Le 31/08/2014 à 15h21
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Voila j ai pose et aprés je recoi un truc
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