Mes parents sont décédés, ma mère en 1984, mon Père en 1993
Nous sommes 2 enfants : 2 frères.
Mon frère CELIBATAIRE SANS ENFANTS, a racheté la Maison de nos parents le 23 novembre 1993 : SUCCESSION PAR LICITATION.
Il est donc devenu le propriétaire de ce bien.
Je viens d'apprendre par des voisins que mon frère vient de se marier sous le Régime de COMMUNAUTE à l'âge de 76 ans avec une dame du même âge, mère de 3 enfants.
Ce mariage m'a été dissimulé. J'aimerais savoir si je reste toujours bénéficiaire ainsi que mes 2 filles de la maison de mes parents, au décès de mon frère, compte-tenu que ce bien est un bien familial avec une succession par Licitation et compte-tenu que mon frère n'a pas d'enfants.
Je sens dans cette histoire comme une spoliation ou une captation d'héritage.
Merci de me dire quels sont mes droits actuellement et que dois-je faire ?
Cordialement.
JEAN
Si la succession c'est faite par licitation, cela veut dire qu'il vous a racheté votre part, donc qu'il a du vous reverser une somme en fonction de la valeur du bien immobilier.
le fait qu'il soit propriétaire en pleine propriété ne vous donne plus droit son héritage sauf s'il était resté célibataire
Mon cas est à peu près similaire à celui de Jean,nous sommes cinq frères, ma mère est décédé au mois de novembre dernier et possède une maison que nous avons fait estimé auprès de trois agences immobilière, ce qui fait une moyenne de 270.000 euros, mon frère aînée ne voulant pas rester dans l'indivision, moi et mes trois autres frères lui rachetons sa part (54.000 euros), mais parmi mes trois autres frères, j'ai un frère de 57 ans et célibataire qui fréquente depuis presque un an une femme qu'il à connu sur internet et dont il est éperdument amoureux à tel point qu'il dépense des fortunes dans des meubles chez elle, passe ses week-end ensemble, se détache de sa famille et qu'il a l'intention une fois à la retraite d'acheter une maison au bord de mer pour s'établir avec elle, bien qu'il soit libre de faire se qu'il veut, je m'inquiète car 'il est cardiaque (la moitié de son coeur est nécrosé) et pèse 130 kilos, au cas ou il viendrait à se marier avec cette femme et qu'il décéderai avant nous, serions nous amener à lui verser la part de 54.000 euros + les 1/5 ème de part du rachat du frère aînée.
Merci pour votre réponse,
Guy
Je crois aussi que cela dépend s'il y a Donation entre époux ou non.
Maintenant, les lois ont évolué et les demandeurs de la Donation au dernier Vivant doivent opter pour l'Usufruit en totalité ou bien une part d'Usufruit + 1/4 du de la Maison au profit de l'Epouse en question.
C'est difficille à savoir exactement, les réponses ne sont jamais les mêmes.
Je crois que le mieux est de consulter un Avocat Spécialisé.
Merci.
Cordialement.
Josepha (pour Jean)
J'ai lu la réponse anonyme et je suis d'accord avec cette analyse, qui est confirme à la loi sur les successions
Je connais cette loi. Votre frère le savait sûrement, il ne se serait peut-être pas marié sinon.
Référence(s) :
j'ai été secrétaire de direction durant 15 ans dans une Etude de notaire !