Droit de vote A jour de cotisation.

Il ne faut pas confondre électeur et votant. En effet, pour l'AG et le vote sur les rapports moral, financier, de l'année 2015, ce sont les adhérents de 2015. Le vote pour le budget prévisionnel et planning projet les adhérents de 2016. donc à jour le jour de l'AG. Quant à la phrase de vos statuts, cela concerne les élections des membres du CA. Les élections sont une action différentes du vote des rapports.

On fait tous les votes avec les mêmes adhérents au cours de la même AG. Jusqu'à présent il n'y a eu aucun contrôle, ni sur la situation des paiements des cotisations ni sur les départs éventuels.

C'est votre façon de fonctionner, comme de nombreuses associations car la plus facile à gérer. Vu que votre demande d'adhésion se fait avant l'AG, vous pouvez aussi considérer que seul les personnes à jour, le jour de l'AG peuvent voter pour tous les rapports. En règle générale, peu de personne vote contre le rapport moral ou financier de l'association, car sinon cela se traduirai par un vote de confiance contre le conseil d'administration de l'association et donc un vote de révocation du CA. Cela est très rare. Mais dans ce cas extrême, afin d'éviter les litiges avec la loi, il est préférable de vérifier que chaque votant avait réellement le droit de voter. Personnellement, mon association permet à tous les présents de voter et d'exprimer ainsi leurs opinions. Il est déjà difficile de faire venir les adhérents (5 à 10% viennent seulement à l'AG). La seule fois où nous avions respecter les votes, était pour un vote d'exclusion.