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Droit de vote aux mineurs

Question de legibus le 30/05/2012 à 20h09
Dernière réponse le 30/05/2012 à 20h54

[ ! ]

Statut d un club de foot Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à I'association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations . Rien ne prevoir que les mineurs alors qui ont une licence peuvent etre represente par les parent ou tuteur ,alors quand ont regarde les textes sur les asso 1901 il est presiser que tous licenciers a le droit de vote merci sportivement

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1 réponse pour «

droit de vote aux mineurs

Réponse de canounet
Le 30/05/2012 é 20h54

[ ! ]

C'est une question qui est revenue plusieurs fois les réponses sont de 2 sortes : - vous sensibilisez et responsabilisez vos jeunes - c'est bien un des devoirs d'une assoc sportive - et vous leur donnez droit de vote, peut-être à votre choix suivant leur âge ce que font de nombreuses assocs - quels que soient les articles des statuts, un représentant légal a légalement le droit de représenter son enfant lors d'une AG et de voter pour lui

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