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Litiges administratifs - Page 10
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RSA et OPPOSITION ADMINISTRATIVE
Je perçois le RSA depuis octobre 2011 mes ressources mensuels sont le RSA soit 3...
Le 31/10/2012
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Fuite d'eau à partager ?
Ma maison ainsi que celle de mon voisin sont raccordées au réseau d'eau collecti...
Le 26/10/2012
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Compteur dépôt de la Poste marron gênant pour construction
Bonjour ! J ai un souci avec la poste . Un de leurs conteneurs marron métalliqu...
Le 23/10/2012
Mise en détachement en remplacement d'une disponibilité
Fonctionnaire terrritoriale dans une Communauté d'Agglomération, j'ai décidé d'i...
Le 11/10/2012
Détachement d'un fonctionnaire de police
Cherche un cas de jurisprudence de fonctionnaire détaché dans le cadre d'un man...
Le 10/10/2012
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Litige avec erdf implantation d'un transformateur
Erdf effectue l'enfouissement d'une ligne en bordure de la propriété sur laquell...
Le 28/09/2012
Donner son préavis de départ
Bjr je me sépare de mon conjoint nous avons signés le bail au deux noms et mon...
Le 28/09/2012
Servitude-droit de passage
Bonjour notre maison a une servitude et d'un passage depuis 200 ans et passant...
Le 27/09/2012
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Propiétaire abuseur envers son locataire
Bonjour notre ancien propriétaire a mis en vente sa maison du coup cela nous a...
Le 27/09/2012
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réponse
RECLAMATION D'UNE FACTURE IMPAYEE??
Je viens de recevoir une lettre de rappel d'une facture d'eau datant du 08/2008...
Le 26/09/2012
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Factures d eau
Depuis 2004 je reçois des factures d eau mais je ne les règlent pas!à part des c...
Le 23/09/2012
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Immatriculer mon véhicule au nom d une amie
Bonjour j'aimerais savoir si je peux faire immaticuler un véhicule au nom de mon...
Le 22/09/2012
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réponse
Assiette de coproprièté mal définie litige avec liquidateur
Bonjour, je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 membres. Suite à une liq...
Le 18/09/2012
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Née en france mon divorce est porté sur mon acte de naissanc
Je suis née en france, mariée en algérie et divorcée en France à nanterre, ce di...
Le 13/09/2012
Réclamation facture eau
Bonjour, j'ai achete un bien en 2005 en indivision. des le debut mon associe a...
Le 11/09/2012
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Démission d'un adjoint au maire
Bonjour, En qualité d'adjoint au maire, je souhaite démissioner car il existe...
Le 11/09/2012
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réponse
Démission refusée par le Préfet mais plus d'indemnités
Bonjour, J'ai posé ma première démission au poste d'adjoint au maire et de...
Le 11/09/2012
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réponse
Litige avec la Caisse d'Epargne
Bonjour. Je n'ai aucune ressource, mis à part le revenu de solidarité active e...
Le 08/09/2012
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Mobilhome dans terrain particulier
A t on le droit de mettre un mobilhome dans un terrain de particulier afin d'y v...
Le 03/09/2012
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Adjoint au maire récusé
Un adjoint au maire récusé par le maire qui lui a retiré toutes ses délégations,...
Le 02/09/2012
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