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Démission d'un adjoint au maire

Question anonyme le 06/04/2009 à 15h06
Dernière réponse le 11/09/2012 à 22h52
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Bonjour, En qualité d'adjoint au maire, je souhaite démissioner car il existe des conflits entre le maire et certains adjoints et conseillés qui demande sa demission , ne prenant pas part à cette décision et ne souhaitant pas continuer à travaillrer avec ces personnes, j'ai pris la décision de donner ma démission. Pouvez vous me donner des conseils pour rédiger ma lettre ? Merci, Codialement
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1 réponse pour « 
démission d'un adjoint au maire
 »
Réponse de jb40
Le 11/09/2012 é 22h52
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La démission volontaire du maire ou de l'adjoint est régie par l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales. Comme pour les conseillers municipaux, toute démission est individuelle. Le maire ou l’adjoint peut démissionner uniquement du mandat de maire ou d'adjoint tout en restant conseiller municipal. Il peut aussi se démettre simultanément de ses deux mandats. La procédure est identique. La démission du maire ou de l'adjoint doit être adressée au préfet. Elle devient définitive à partir de son acceptation par le préfet. A défaut d'acceptation du préfet, la démission est réputée définitive un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre recommandée. Le préfet ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation sur les raisons invoquées à l'appui de la démission mais il est cependant libre d'accepter ou de refuser la démission. Aussi ne pas rentrer dans le détail : "pour convenances personnelles" ou "pour raisons familiales" me semblent de "bonnes" raisons non polémiques ...
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