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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 19
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Construction d'un garage en limite de propriété
Bonjour Nous avons obtenu un accord de permis de construire pour un garage le 1...
Le 26/09/2012
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Installation d'une palissade contre d'un mur mitoyen
Bonjour Suite un accord verbal de mon voisin, j'ai installé une palissade (br...
Le 22/09/2012
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Terrain intérieur d'un village
Sur un terrain à bâtir de 12 ares le long de la route et entre deux maisons, le...
Le 22/09/2012
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Mur privatif et construction en décaissée
Bonjour, je possède un terrain en pente qui a été divisé lors de l'achat de ma...
Le 18/09/2012
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Annuler un droit de passage pour travaux
Bonjour, L'indivision qui a été créée à la suite du décès de mon papa dont je fa...
Le 16/09/2012
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Les fondation de mon voisin empiete sur mon terrain
Bonjour j'ai déposer un permis de construire pour mon garage ce dernier a été ac...
Le 13/09/2012
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Mur de cloture chez le voisin.
Bonjour Mon voisin à établi son mur de clôture chez moi. Pour aller chez moi j...
Le 11/09/2012
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Difference de denivelée entre 2 terrains mitoyens
Il y a une difference de niveau entre mon terrain et celui de mon voisin (enviro...
Le 08/09/2012
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Destruction de ma cloture
Tout d'abord le terraine de mon voisin est plus haut que le mien, nos avions don...
Le 05/09/2012
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Rejet des eaux pluviales sur chemin privé
Bonjour , mon voisin a tout simplement troué son mur qui longe mon chemin d'accè...
Le 03/09/2012
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Abus de pouvoir sur un lopin de trottoir
Une personne située dans ma rue a acheté un "bateau" de petite taille devant la...
Le 29/08/2012
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Mur en pleine propriété donnant espace communal
Voisin qui profitant du terrain communal et de mon mur, coupant intégralement la...
Le 29/08/2012
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Travaux du voisin qui a du passer dans mon jardin
Bonjour, Je suis un peu perdue et espère trouver quelques réponses sur ce sit...
Le 28/08/2012
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Fumee cigarette
Mon voisin du dessous fume a son balcon je ne peu laisser mes fenettre ouvert...
Le 23/08/2012
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Pergola autour de notre terrasse
Bonjour je voudrais savoir si il y a une hauteur pour une pergola autour de notr...
Le 22/08/2012
A quelle hauteur doit-on tailler une haie mitoyenne ?
Bonjour Mon voisin taille sa moitié de haie mitoyenne a 1 mètre. Moi je taille...
Le 19/08/2012
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Arosage par aspersion de ma maison
Bonjour. Je suis entouré par des champs de maïs. Le paysan qui s'en occupe irrig...
Le 17/08/2012
Réglementation sur un mur non mitoyen
Bonjour voila,je viens d'acheter une maison, mon voisin n'ayant pas trouver d'a...
Le 14/08/2012
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Qui habite à cette adresse?
Bonjour. je souhaiterais savoir qui habite au 48 allée des terrasses, apt31, 974...
Le 10/08/2012
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Litige voisinage
Bonjour j'ai reçu une mise en demeure par huissier pour payer une somme de 540...
Le 08/08/2012
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