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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 16
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Coupe de brise vue du voisin
Bonjour, Ma voisine a posé un brise vue sans mon autorisation sur le grillage m...
Le 19/04/2013
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Diffamation et commérages dégradants
Une personne de la rue qui ne nous aime pas et qui a chaque fois que l'on fait q...
Le 15/04/2013
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Barrière sur servitude passage
Bonjour je suis propriétaire d'un immeuble avec passage latéral (servitude) ? Je...
Le 11/04/2013
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Limite de propriété et "construction"
Le voisin, propriétaire de son mur construit en limite de propriété fait poser s...
Le 08/04/2013
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Appropriation d'une partie de cour commune
Bonjour, Une personne achète un ancienne cave, située dans la cour commune (la...
Le 05/04/2013
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Finition d'un mur privatif en limite de propriété
Mon voisin construit son garage en limite de propriété. Le mur principale (10m d...
Le 30/03/2013
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Demolition de mur mitoyen
Voila ma maman qui a 90 ans qui vis seul a 800 klm de chez moi viens de m infor...
Le 23/03/2013
Cheminées dans mur mitoyen
Dans une maison ancienne, j'ai un mur en mitoyenneté dans lequel passe quatre co...
Le 21/03/2013
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Cloture d'une partie de cour commune
Bonjour, Une personne achète un ancienne cave, située dans la cour commune (la...
Le 20/03/2013
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Qui doit refaire le mur?
J'ai un voisin qui souhaite que nous fassions refaire un mur qui sépare nos deu...
Le 18/03/2013
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Commune peut elle acquérir un chemin après 30 ans
Bonjour, Un chemin rural a été déplacé sur un terrain privé il y a plus de 30 a...
Le 17/03/2013
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REGULARISER UN ECHANGE DE TERRAIN EFFECTUE IL Y A 30 ANS
EN 1956, mon père a acheté une maison avec un jardin nonaccolé à la maison. En 1...
Le 16/03/2013
Arbre du voisin
Les feuilles des arbres de mon voisin qui ont plus de trente ans et qui sont pla...
Le 12/03/2013
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Achat terrain que j'entretiens depuis plus 30 ans
Bonjour, je voulais savoir si il existe une lois qui permettrait la personne...
Le 12/03/2013
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Dépôt de matériaux
Bonjour, mon voisin doit -il me laisser le passage sur son chemin afin de constr...
Le 06/03/2013
Un grillage de 2m de haut en ont t'ils le droit?
Mes parents ont des voisins qui tiennent une entreprise de sapins de noël. Il y...
Le 04/03/2013
4
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Respect des règles d ygiène
Bonjour,je vous expose les faits assez rapidement.j ai une maison en campagne,j...
Le 26/02/2013
Fermer l'acces pour acceder ma maison?!
Voila, mon histoire.. (Lien sur plan cadastral http://dl.dropbox.com/u/315485...
Le 19/02/2013
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Pose sans autorisation d'un tuyau sur mon terrain
Voilà, je suis propriètaire du terrain sur lequel j'habite, or, sans aucune auto...
Le 14/02/2013
5
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Toiture de garage débordant chez nous
Bonjour Mon voisin a fait construire un garage contre notre mur de cloture, il...
Le 11/02/2013
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