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Litiges de voisinage - Page 18
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Mur de cloture bornage propriété
Bonjour, Je veux construire une clôture en dur de hauteur 2.5m pour une entrepr...
Le 25/11/2012
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Limitation d'un terrain non délimité : galère depuis 10 ans
Bonjour, Je m'appelle Monique Lauret-Mouxaux et je possède, l'ayant acheté à me...
Le 23/11/2012
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Mon voisin revendique la propriété de ma haie
Bonjour, mon voisin revendique être le propriétaire de la haie qui nous sépare,...
Le 19/11/2012
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Comment s'appelle se délit?
En 2003, j'ai déposé plainte contre ma gardienne pour violation des correspondan...
Le 19/11/2012
1
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Informer ou pas le voisin de l'état de son mur privatif
Bonjour, J'habite en maison. Au fond de mon jardin, il y a un mur privatif qu...
Le 18/11/2012
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Peinture mur privatif
Bonjour, Mon voisin a un mur privatif donnant chez moi. Il y avait jusqu'à prés...
Le 16/11/2012
1
réponse
Arbres en limite de jardin
Quelle est la distance pour planter un arbre ou arbustre de la limite de proprié...
Le 13/11/2012
3
réponses
Abri de piscine qui inonde mon mur privatif
Je suis propriétaire d'un mur privatif, construit il y a 24 ans, recouvert de tu...
Le 07/11/2012
2
réponses
Arbre mitoyen 30% chez moi et 70% chez le voisin
Bonjour, mon problème est le suivant, j'ai acheté il y a 17 ans une propriété...
Le 03/11/2012
1
réponse
Mon voisin refuse je constate travaux mon toit de son côté
Ma maison est en limite de propriété et le toit est actuellement en rénovation t...
Le 29/10/2012
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Mur construit sans demande préalable
Mon acte d'achat (en 2011) stipule "....le surplus des clôtures dépend de la pro...
Le 26/10/2012
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réponses
Spot du voisin en plein face dans mon salon
Bonjour, mon voisin éclair ma façade de maison avec un spot qui fais un trou da...
Le 26/10/2012
6
réponses
On a coupé mes branches!
Bonjour à tous, Rien de grave, c'est même amusant... j'ai de superbes cyprès...
Le 20/10/2012
1
réponse
Voisinage lois pour barbecue et éclairage posé sur
Mon voisin me refuse l'accès à son terrain pour réfection de façade cela me pren...
Le 19/10/2012
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Nuisances causees par des arbres
Je suis agriculteur. Une rangee d'arbres jouxte ma propriete. Ces chenes de plus...
Le 10/10/2012
Droit de vue, limite de construction non respectées
Bonsoir, Voilà il y a plus d'un an mon voisin a contruit une terrasse qui ne...
Le 07/10/2012
Tour d'echelle
J'ai un mur mitoyen ou des garages( sur lesquels je paie des impots et qui exist...
Le 03/10/2012
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Arbre hors normes
Bonsoir, Mon voisin a planté, il y a une douzaine d'années un cerisier à moins...
Le 03/10/2012
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réponses
Massacre à la tronçonneuse : quels recours ?
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison et son terrain boisé depu...
Le 27/09/2012
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Question relative au code civil
Mon voisin avait installé une boîte aux lettres sur ma propriété avant que je n'...
Le 27/09/2012
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