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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 20
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Mur mitoyen bien au.dessus du toit du voisin
Bonjour, deux maisons , la A et la B, sont construites l'une collée à l'autre....
Le 31/07/2012
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Mur humide
Ma tringle a rideaux est tombée car l'humidite du mur (platre) ne tenait plus le...
Le 22/07/2012
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Pose d'un enduit a la chaux sur du fermacell
Faut-ilen plus d'un primaire rendre la surface plus rugueuse, ajout de sable.....
Le 22/07/2012
3
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Non- installation de l'assainissement et pollution
Bonjour, Cela fait 1 an que nos voisins sont installés dans leur maison neuve...
Le 21/07/2012
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Arrachage de borne : recours possibles ?
Au cours de ses travaux de labour, mon voisin agriculteur a "accidentellement" a...
Le 18/07/2012
1
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Arbres , les couper ou pas ?
Mon voisin se plaint ,des branches et le haut de mes arbres surplombent son terr...
Le 16/07/2012
3
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Entretien mur non-mitoyen
Comment connaître la distance auquelle j'ai droit pour entretenir mon mur non-m...
Le 14/07/2012
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Débordement de goutiere sur mon terrain
Bonjour, j'ai acheté un terrain l année dernière et la maison du voisin du fond...
Le 12/07/2012
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Mur mitoyen ou privatif ?
Je posséde une maison mitoyenne d'un côté et clle -ci plus profonde que celle de...
Le 09/07/2012
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Passage commun, droit de stationnement ?
Je possède avec mon voisin un chemin catalogué "passage commun". Ce chemin est...
Le 09/07/2012
2
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Les règles de constructions d'un mur de soutènement
De quelle façon doit être construit un mur de soutènement entre deux propriétés...
Le 05/07/2012
Abattage d'arbres de plus de 40 ans
Nous avons fait construire il y a plus de cinq ans une maison sur un terrain boi...
Le 05/07/2012
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Partage cour commmune
Bonjour. Nous sommes propriétaires d'une maison avec à l'arrière de celle-ci une...
Le 03/07/2012
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Mon voisin a coupé les branches de mon cerisier
Bonjour, Je vis dans une copropiété dans laquelle nous avons un joli jardin...
Le 26/06/2012
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Panneaux en bois devant une haie mitoyenne
Bonjour, Mes voisins ont décidé de poser une dizaine de panneaux en bois contre...
Le 26/06/2012
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Litige servitude de passage
Nous avons un litige avec plusieurs voisins non enclavé 15 au total sur un chemi...
Le 20/06/2012
3
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Empiètement sur la propriété de la voisine.
Bonjour, Je vous explique en deux-trois mots la situation. Mon papa a toujou...
Le 14/06/2012
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Habitation privée à usage professionnel
Un locataire peut-il utiliser l'habitation qu'il loue à des fins professionnelle...
Le 14/06/2012
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INSTALLATION D UN GRILLAGE SUR NOTRE MUR PRIVATIF
Bonjour, Mon voisin a installé sans notre accord et sans nous en avisé un grill...
Le 10/06/2012
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Opposition à un bornage à l'amiable
Pris de court j'ai signé un bornage à l'amiable avec un geometre et un voisin, c...
Le 10/06/2012
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