Les fondation de mon voisin empiete sur mon terrain

Ben perso je pense qu'il est mal ton voisin, et que s'il dépose un recours il faut signaler aussi le fait de sa construction "débordante". Savoir aussi de quand date la construction incriminée, et si la construction "débordante" n'a pas été construite avec un accord écrit de l'ancien propiétaire (si il y en a un) de ton terrain. De toute manière tu ne peux pas t'appuyer sur ces fondations....

Merci je pense aussi si quelqun dautre veut rep allez y nessiter pas

Bonjour,j'ai été dans la meme situation,si je comprends bien la semelle de sa maison se retrouve sur votre terrain,ma maison est datée de 1956 et puisque je n'avais pas de maison a coté de chez moi c'était du terrain, la semelle était obligatoire pour la stabilité de la maison,c'était la norme de construction donc dans ce cas il n'est pas dans le tord.Il peut meme (ce qui m,a été conseiller par 2 avocats) faire une demande de accisition par prescription,je ne l'ai pas fait pour ne pas nuire a sa construction,cette demande ferait en fait que JE devienne propriétaire de ce 10 pouces qui est sur son coté, et j'aurais eu une tres bonne chance de remporter...toujours aux dires de mes 2 avocats,ca c'ést reglé que le voisin qui voulait construire a vérifier avec ses avocats et il a du renforcir a SES frais ma fondation pour devoir construire.j'espere de vous avoir aider

Oui cela ma aider de toute facon javais dans lintention de renforcer de moi meme c fondation pour que je ne soit pas embetter et lui non plus

Le renforcement est a ses frais si il décide de se joindre a votre fondation,et cela meme si la semelle de votre fondation est sur SON terrain.Bonne journée